CHAPITRE I : DE LA CREATION, DE LA DENOMMINATION, DU SIEGE, DU RAYON D’ACTIVITES, DE LA DUREE, DES SYMBOLES, DE LA DEVISE ET DE L’HYMNE

SECTION I : DE LA CREATION, DE LA DENOMMINATION ET DU SIEGE

Article 1 : De la création et de la dénomination

Il est créé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, en date du 29 Janvier 2024 un Parti Politiquedénommé « Conscience Patriotique Congolaise », « CPC » en sigle. En langue Lingala : « Bwanya ya Congo ».

Article 2 : Du siège national

Le siège national du Parti Conscience Patriotique Congolaise est situé à Kinshasa, au n° 18 A, de l’avenue SANDOA, Quartier LUBUMBASHI dans la commune de KASA-VUBU.

Sur décision du Comité National, le siège peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire national de la République Démocratique du Congo.

SECTION II : DU RAYON D’ACTIVITES ET DE LA DUREE

Article  3 : Du rayon d’activités

Le Parti Conscience Patriotique Congolaise exerce ses activités sur l’ensemble de l’étendue du territoire national et peut se doter des Représentations à l’étranger là où les intérêts des Congolais sont présents et doivent être défendus.

Article 4 : De la durée

Le Parti Conscience Patriotique Congolaise est créé pour une durée indéterminée.

SECTION III : DES SYMBOLES, DE LA DEVISE ET DE L’HYMNE

Article 5 : De l’emblème et du drapeau

5.1-L’emblème du Parti Conscience Patriotique Congolaise est constitué d’une abeille africaine sur la carte de la République Démocratique du Congo aux frontières de couleur rouge sur un fond vert.

5.2-L’abeille africaine, insecte indispensable à la survie humaine pour son rôle dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle symbolise la vie, la guérison et la pureté. Expression de l’ordre et du travail d'équipe.

5.3. La couleur rouge symbolise le courage et le sang versé de nos ancêtres pour le combat de l’indépendance politique et spirituelle de notre peuple.

5.4-La couleur verte symbolise l’espoir, le respect de la nature et le retour à nos traditions.

Article 6 : De la devise et du slogan

6.1-Conscience Patriotique Congolaise a pour devise : « Unité, Travail et Justice ».

6.2-Le slogan de Conscience Patriotique Congolaise est : « Pour la Patrie ! » [« Pona na Ekolo » « Bwa Ditunga «  « Sambu na Bwala » et « Ju ya intchi » ]

Article 7 : De l’Hymne

L’Hymne du Parti Conscience Patriotique Congolaise est « Congo ya Nkembo» [Congo Glorieux]. Une chanson patriotique en langue lingala, expression de l’accomplissement de l’Idéal du Parti.

CHAPITRE II : DE L’IDEOLOGIE, DE LA VISION ET DES OBJECTIFS

SECTION I : DE L’IDEOLOGIE ET DE LA VISION

 Article 8 : De l’idéologie

Le Parti Conscience Patriotique Congolaise prône le Mwenji : une pensée, une doctrine culturelle et politique qui vise à établir une identité nationale congolaise authentique à travers une Conscience Commune  centrée sur les valeurs culturelles congolaises pour le bien-être collectif.

Mwenji est une pensée qui répond aux besoins du Congo pour le peuple congolais par les congolais.

Article 9 : De la vision

La vision du Parti Conscience Patriotique Congolaise est l’avènement de l’unité  de la Nation et de la Pleine Souveraineté de l’État Congolais pour le bien-être des congolais.

SECTION II : DES OBJECTIFS PRINCIPAUX ET DES OBJECTIFS SPECIFIQUES

Article 10 : Des objectifs principaux

CHAPITRE I :DES MEMBRES, DES CONDITIONS D’ADHESION, DES DROITS ET DEVOIRS

SECTION I : DES MEMBRES, DES CONDITIONS D’ADHESION ET DE LA CATEGORIE DES MEMBRES

Article 12 : Des Membres

Les membres du Parti Conscience Patriotique Congolaise sont appelés Abeilles (Nzoyi). Ce sont des citoyens combattants, animés d’une conscience collective à protéger la patrie et à lui produire les miels qu’il lui faut pour son bien-être.

Les Nzoyi servent le Peuple et la Patrie avec Dignité, Ardeur et Fidélité. Ils sont prêts aux sacrifices individuels pour l’intérêt de la Nation.

Article 13 : Des conditions d’adhésion

L'adhésion au Parti Conscience Patriotique Congolaise est un acte individuel, libre et volontaire. Elle s'effectue par l'intégration dans une des Structures de Base du Parti.

Pour devenir membre du Parti, il faut remplir les conditions ci-après :

1-Être de nationalité congolaise ;

2-Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans révolus ; 

3-Être sain d’esprit, de bonne moralité et jouir de tous ses droits civiques et politiques ;

4-Accepter le programme du Parti et adhérer aux présents Statuts et Règlement Intérieur ;

5-Ne pas être membre d’un autre parti ou mouvement politique ;

6-S’engager à militer activement au sein des organes du Parti ;

7-S’engager à cotiser régulièrement.

Article 14 : De la catégorie des membres

Le Parti est composé des Membres Fondateurs, Membres Actifs, Membres Adhérents et Membres d’Honneur : 

1-Est Membre Fondateur toute personne ayant participé à l’initiative de créer le Parti et est signataire de tous ses actes fondateurs ;

2-Est Membre Effectif tout membre en ordre avec leurs cotisations, en règle avec les obligations du Parti et qui participe régulièrement aux activités de celui-ci ;

3-Est Membre Adhérent toute personne qui souscrit à l’adhésion et s’engage à respecter les statuts et règlements du Parti ;

4-Est Membre d’Honneur toute personne qui se distingue des autres par sa participation contributive (financière et matérielle) en vue de la réalisation des objectifs du Parti.

Article 15 : Du recrutement des Adhérents

 Le recrutement des nouveaux membres se fait essentiellement au niveau des cellules de base du Parti pour favoriser le parcourt des membres au sein du Parti en passant par tous les échelons.

 La cellule est dans ce cas la première référence de tout membre du Parti Conscience Patriotique Congolaise. 

Article 16 : Du serment des nouveaux membres

Le nouveau membre doit devant le drapeau du Parti prêter le serment suivant :

« Moi … c’est en âme et conscience que j’adhère librement au Parti Conscience Patriotique Congolaise. Je m’engage à observer avec rigueur les idéaux du Parti, à respecter ses Statuts et Règlement Intérieur, à participer activement dans la réalisation de son Programme et à être toujours prêt à militer pour l’intérêt du Parti, du Peuple et de la Nation Congolaise ».

Ce serment peut être prêté dans les quatre (4) langues nationales à savoir : Lingala, Kikongo, Tshiluba et Swahili ou dans toute langue compréhensible par le membre Adhérent accompagné par un interprète le cas échéant.

Article 17 : Des devoirs de membres

Tout membre a l’obligation de servir le Parti avec loyauté, intégrité, dévouement et respecter ses Statuts et le Règlement Intérieur du Parti.

A cet effet, il est tenu de :

1-Étudier consciencieusement l’histoire du Congo et la Culture Congolaise, les lois et textes réglementaires du pays, la Ligne Directrice du Parti, les principes et les mesures politiques du Parti ;

2-Observer consciencieusement et de façon exemplaire les lois de l’État Congolais et la Discipline du Parti ;

3-Promouvoir les idéaux et valeurs du Parti et se mobiliser pour l’accroissement des effectifs des membres du Parti ;

4-Participer activement aux activités du Parti et veiller à la réussite de ces dernières ;

5-Cultiver la solidarité, la cohésion et l’unité au sein du Parti, et la tolérance vis-à-vis des autres Partis ;

6-Pratiquer la critique et l’autocritique, avoir le courage de dénoncer les abus dont il est témoin ou qu’il observe autour de lui ;

7-Garder strictement confidentiel les informations du Parti à caractère secret.

Article 18 : Des droits des membres

Sans préjudice des dispositions du Règlement Intérieur, les membres du Parti Conscience  Patriotique Congolaise jouissent des droits suivants :

1-De participer avec voix délibérative aux réunions et aux débats de l’organe du Parti dans lequel il évolue ;

2-D’être électeur et éligible à toute forme d’élection organisée au sein du Parti ;

3-D’être employé dans l'administration du Parti et de jouir de l'égalité des chances dans l’exercice des mandats politiques ; 

4-De prendre part à la presse du Parti et être éligible à participer aux activités médiatiques organisées par le Parti ;

5-De recevoir l'information sur le fonctionnement, les programmes et les activités du Parti ;

6-De critiquer et dénoncer en toute responsabilité les dérives et faits infractionnels des membres du Parti qui se compromettent ;

7-De formuler les suggestions pour le bon fonctionnement du Parti ;

8-D’être entendu à l’occasion de toute procédure disciplinaire ouverte en sa charge mais aussi d’assister un pair dans les mêmes circonstances des faits.

9-De bénéficier d’une formation idéologique ou toute autre formation organisée par le Parti.

CHAPITRE II : DU PERSONNEL, DE LA PERTE DE QUALITE ET DES INCOMPATIBILITÉS

Article 19 : Du personnel

Est membre du personnel du Parti toute personne recrutée à un emploi permanent ou temporaire au sein du Parti. Le Règlement Intérieur détermine les modalités d’application de cette disposition.

Article 20 : De la perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1-Démission volontaire après information au niveau de sa cellule ;

2-Décès ou perte de facultés mentales permanentes ;

3-Exclusion décidée par le Comité Permanent de discipline du Parti ;

4-Perte de la nationalité congolaise ;

5-Indisponibilité permanente ;

6-Auto-exclusion par adhésion à un autre Parti ;

• Radiation judiciaire.

Un membre du Parti qui, pendant douze mois consécutifs et sans raison valable, ne participe pas aux activités régulières du Parti, ou ne s’acquitte pas de ses cotisations, ou n’accomplit pas les tâches assignées par le Parti, est considéré d’office comme s’étant retiré de lui-même du Parti. Le congrès de la cellule doit décider de sa radiation, cette décision devra être soumise pour approbation au Comité Central.

Article 21 : Des incompatibilités des fonctions

Sans préjudice des dispositions relatives à la lois portant organisation et fonctionnement de Partis Politiques, pour de raison d’efficacité et de bonne gouvernance, les plus hautes fonctions au sein du Parti sont incompatibles avec l’exercice des mandats publics.

Article 22 : De la candidature à la Présidence de la République

Le membre du Parti candidat Président  de la République est élu par le Congrès National réuni en Session Extraordinaire. Le Règlement Intérieur en définit les modalités d’organisation. 

Article 23 : Des Organes du Parti

Le Parti Conscience Patriotique Congolaise comprend des Organes nationaux, Décentralisés et de  Base.

CHAPITRE I : DES ORGANES NATIONAUX

Article 24 : Des Organes Nationaux 

Le Parti Conscience Patriotique Congolaise est constitué de deux (2) organes ci-après :

1-Le Congrès National ;

2-Le Comité Central.

SECTION I : DU CONGRES NATIONAL

Article 25 : Du Congrès National

Le Congrès National est l’Organe Suprême du Parti. Il définit les orientations politiques et idéologiques du Parti.

Article 26 : Du fonctionnement du Congrès National

26.1-Le Congrès National est convoqué une fois tous les cinq (5) ans par le Bureau Politique. Un Congrès Extraordinaire est convoqué par décision du Président  du Parti, soit à l’initiative du Comité Central ou sur proposition écrite de plus deux tiers des branches décentralisées du Parti après avis favorable du Bureau Politique.

26.2-La décision de convoquer le Congrès (ordinaire ou extraordinaire) est prise et communiquée par écrit aux membres concernés au moins trente (30) jours avant le jour de sa tenue. Celle-ci doit déterminer : la date, le lieu et le projet d'ordre du jour du Congrès.

26.3-Le Congrès National siège valablement à la majorité des membres qui le compose. A défaut du quorum requis, le Congrès National est renvoyé à quinze (15) jours suivant la date prévu pour la première convocation et siège valablement avec les membres présents aux assises.

26.4-Le Congrès National statue par voie de résolutions et des recommandations. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des délégués inscrits au Congrès.

Article 27 : De la composition du Congrès National

Outre les Membres Délégués Élus, le Congrès National est composé des Membres suivants :

1-Les Membres du Comité Central ;

2-Les Membres du Bureau Politique ;

3-Les Délégués du Bureau Exécutif ;

4-Les Délégués des structures spécialisées ;

5-Les Délégués des commissions permanentes ;

6-Les Membres Fondateurs du parti.

Le Règlement Intérieur fixe les modalités d’élection et de désignation des Délégués au Congrès National.

Article 28 : Des pouvoirs et fonctions du Congrès National

Le Congrès National du Parti Conscience Patriotique Congolaise, siégeant en session ordinaire ou extraordinaire, a les attributions ci-après :

1-Discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s’y rapportant ;

2-Adopter le programme du parti et discuter de programme électoral ;

3-Élire les membres du Comité Central ;

4-Examiner et adopter des rapports du Comité Central ;

5-Élire le Président du Parti ;

6-Élire le candidat Président de la République ;

7-Réviser les Statuts, le Programme du Parti, la Charte et le Règlement Intérieur du Parti ;

8-Discuter des problèmes importants auxquels le pays est confronté (situation politique, sociale et économique) ;

9-Prendre des décisions sur la réorganisation et la liquidation du Parti, sur la nomination d'une commission de liquidation et l'approbation du bilan de liquidation.

SECTION II : DU COMITÉ CENTRAL

Article 29 : Du Comité Central

29.1-Le Comité Central est l’Organe Exécutif du Parti. Ses membres sont élus par le Congrès National. Le Comité Central coordonne les activités du Parti et en assure l’administration et la gestion quotidienne par son Bureau Exécutif.

29.2-Les membres du Comité Central sont élus pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable, et les membres de son Bureau Exécutif sont nommés par le Président  du Parti.

29.3-Le nombre de membres du Comité Central est compris entre trente-quatre (34) et cinquante-cinq (55). 

Article 30 : Du fonctionnement du Comité Central

30.1-Le Comité Central du Parti est dirigé par le Président du. Le Secrétaire Général le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Soit l’un des adjoints de ce dernier sur mandat spécial du Président du Parti.

30.2-Les réunions ordinaires du Comité Central ont lieu trimestriellement et à chaque fois que de besoin, en Session Extraordinaire. Elles sont convoquées sur décision du Bureau Politique du Parti. Exceptionnellement le Comité Central peut être convoqué à la décision de deux tiers (2/3) de ses membres en Session Extraordinaire.

30.3-La décision de convoqué les assemblées du Comité Central (ordinaire ou extraordinaire) est prise et communiquée aux membres concernés au moins sept (7) jours avant le jour de sa tenue. Cette décision doit déterminer : les dates et lieu de l’Assemblée et son projet d’ordre du jour.

30.4-Le Comité Central siège valablement à la majorité de deux tiers (2/3) des membres qui le compose. A défaut du quorum requis, l’Assemblée est renvoyée à sept (7) jours suivant la date prévue par la première convocation et siège valablement avec les membres présents aux assises.

30.5-Le Comité Central du Parti statue sur voie des décisions et orientations. Celles-ci sont prises à la majorité absolue de voix exprimées.

Article 31 : Des pouvoirs et fonctions du Comité Central

Le Comité Central du Parti Conscience Patriotique Congolaise a les attributions suivantes :

1-Assurer la mise en œuvre du Programme Général, du Programme électoral du Parti, et les résolutions prises par le Congrès National ;

2-Coordonner les activités du Parti et rendre compte de ses travaux au Congrès National ;

3-Coordonner les interactions dans le cadre de sa compétence avec les autorités de l'État, les Gouvernements locaux, les Partis Politiques, les Associations et d'autres Organisations à l’échelle nationale et internationale ;

4-Élire en son sein la moitié des membres constituant le Bureau Politique ;

5-Entériner les candidatures des membres de la Commission Électorale et du Comité Permanant de Discipline ;

6-Décider sur la création des branches régionales et structures spécialisées du Parti ;

7-Décider sur la création des associations ou groupements avec d'autres partis politiques et d'autres associations sans constituer une personne morale ;

8-Adopter le programme électoral du Parti et d'autres documents fondamentaux et idéologiques du Parti ;

9-Prendre actes des rapports d’activités du Bureau Politique ;

10-Accréditer les candidatures aux mandats électifs et nominatifs publics.

SOUS-SECTION I : DU BUREAU POLITIQUE

Article 32 : Du Bureau Politique

32.1-Le Bureau Politique est l’un de sous organe du Comité Central du Parti. Il assure la mise en œuvre de la politique du Parti, la direction stratégique, et la bonne exécution des décisions du Congrès National.

32.2-Le Bureau Politique est composé de huit (8) membres dont quatre (4) nommés par le Président du Parti au sein du Comité Central et quatre (4) élus par le Comité Central parmi ses membres.

32.3-Le mandat des membres du Bureau Politique est équivalent à celui des membres du Comité Central.

Article 33 : Du fonctionnement du Bureau Politique

33.1-Le Bureau Politique est dirigé par le Président du Parti, et à son absence par le Secrétaire Général conformément aux dispositions de Règlement Intérieur.

33.2-Le Bureau Politique se réunit au regards d’un programme à définir en interne en fonction des matières à traiter.

Article 34 : Des pouvoirs et fonctions du Bureau Politique

Le Bureau Politique du Parti Conscience Patriotique Congolaise a les attributions suivantes :

1-S’assurer de la mise en œuvre de la politique du Parti déterminée par le Congrès National et le Comité Central ;

2-Élaborer des programmes électoraux du Parti et d'autres documents fondamentaux et idéologiques du Parti ;

3-Formaliser les décisions de convocation du Congrès du Parti ;

4-Proposer les candidatures des membres de la Commission électorale et du Comité Permanent de Discipline du Parti ;

5-Proposer les candidatures aux mandats électifs et nominatifs publics ; 

6-Proposer la suspension des activités des associations ou structures du Parti dont les actions portent préjudices aux intérêts politiques du Parti.

SOUS-SECTION II : DU BUREAU EXÉCUTIF 

Article 35 : Du Bureau Exécutif

35.1-Le Bureau Exécutif du Parti est l’appareil d’exécution des décisions du Comité Central.

35.2-Le Bureau Exécutif du Parti est chapeauté par le Secrétaire Général qui, lui, est nommé par le Président du Parti parmi les membres du Comité Central.

35.3-Les membres du Bureau Exécutif sont nommés par le Président du Parti sur proposition du Secrétaire Général.

Article 36 : Des pouvoirs et fonctions du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif du Parti Conscience Patriotique Congolaise a les attributions suivantes :

1-Gérer au quotidien les activités du Parti et rendre compte de ses travaux au Comité Central et au Président du Parti ;

2-Implémenter les plans, programmes et activités du Parti ;

3-Assurer la mobilisation des nouveaux membres et organiser un registre centralisé des membres du Parti ; 

4-Assurer la comptabilité générale du parti et le recouvrement des cotisations et d’autres fonds ;

5-Assurer la communication et la propagande du Parti ;

6-Assurer les relations extérieures et les partenariats avec les Autorités de l'État, les gouvernements locaux, les partis politiques, les associations et d'autres organisations à l’échelle nationale et internationale ;

7-Élaborer le budget prévisionnel du Parti, et coordonner les plans financiers des branches décentralisées du Parti ;

8-Encadrer et accompagner les membres candidats aux différents scrutins publics ;

9-Assurer la préparation des Congrès National du Parti et des réunions du Comité Central.

Article 37 : De la composition du Bureau Exécutif

37.1-Le Bureau Exécutif comprend les postes permanents ci-après :

1-Secrétaire Administratif ;

2-Secrétaire aux Finances ;

3-Secrétaire au Recrutement, Mobilisation et Implantation ;

4-Secrétaire aux Relations Extérieures ;

5-Secrétaire à la Communication et Propagande ;

6-Secrétaire à la Logistique ;

7-Secrétaire à la Sécurité et Renseignements ;

8-Secrétaire aux Affaires Juridiques et aux Contentieuses ;

9-Secrétaire aux Études et Analyses ;

10-Secrétaire aux Projets et Programmes ;

11-Secrétaire aux Affaires Sociales ;

12-Secrétaire à l’Informatique et Technologies.

Le cadre organisationnel et fonctionnel des organes du Parti fixe les tâches spécifiques de chaque poste du Bureau Exécutif.

37.2-Les Coordonnateurs des Structures Spécialisées ont rang des Secrétaires au sein du Bureau Exécutif.

37.3-Toutefois, au regard de la nécessité de fonctionnement du Parti, des Secrétariats peuvent être créer à l’initiative du Président du Parti, contre avis favorable et préalable du Comité Central.

SECTION III : DU PRÉSIDENT DU PARTI

Article 38 : Du Président du Parti

38.1-Le Président du Parti est le plus haut représentant élu du Parti. Il engage le Parti et le représente auprès de tiers.

38.2-Le Président du Parti est élu par le Congrès National pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable.

38.3-Le Président du Parti assure la conduite des activités du Parti. Son intérim est organisé par le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement.

38.4-Le Président du Parti statue par voie de décision.

Article 39 : Des pouvoirs et fonctions du Président du Parti

Le Président du Parti Conscience Patriotique Congolaise a les attributions suivantes :

1-Assurer la gestion des activités du Parti, et rendre compte de ses travaux au Congrès National ;

2-Convoquer et présider les réunions du Congrès National, du Bureau politique, du Comité Central et du Bureau Exécutif ;

3-Veiller au bon fonctionnement des différents Organes et Structures Spécialisées du Parti et s’assurer de leur redevabilité ;

4-Veiller au respect des Statuts et Règlement Intérieur ainsi qu’à l’exécution du Programme Général du Parti ;

5-Ordonner les dépenses budgétaires du Parti ;

6-Nommer la moitié des membres qui compose le Bureau Politique ;

7-Nommer le Secrétaire Général parmi les membres du Comité Central ;

8-Nommer aux différentes fonctions les membres du Bureau Exécutif sur proposition du Secrétaire Général ;

9-Nommer les membres de la Commission Électorale et du Comité Permanant de Discipline après accréditation du Comité Central ;

10-Nommer les Coordonnateurs des Structures Spécialisées sur proposition du Bureau Politique ;

11-Nommer les candidats aux mandats électifs et nominatifs publics sur proposition du Bureau Politique ; 

12-Nommer sur proposition du Secrétaire Général, les membres des Bureaux Exécutifs régionaux et locaux en accord avec le Bureau Politique et les Comités Régionaux

CHAPITRE II : DES ORGANES DECENTRALISES

Article 40 : Des Organes Régionaux 

40.1-Le Parti Conscience Patriotique Congolaise est constitué des organes régionaux ci-après :

1-Les Congrès Régionaux ;

2-Les Comités Régionaux.

40.2-Les Comités Régionaux sont issus des Congrès Régionaux, comme le Comité Central l’est pour le Congrès National.

Article 41 : Des Organes Locaux

Le Parti Conscience Patriotique Congolaise est constitué des Organes Locaux ci-après :

1-Les Comités Communaux ou Territoriaux ;

2-Les Comités de Quartier ou de Secteur ;

3-Les Comités Cellulaires.

Article 42 : Des échelons des Organes Décentralisés

L’échelon des organes décentralisés se présente comme suit : La région, puis la Commune ou le Territoire, le Quartier ou le Secteur et la Cellule. Ceci en conformité avec le découpage administratif de la République Démocratique du Congo.

Article 43 : Du fonctionnent des Congrès et Comités Décentralisés

Le Règlement Intérieur fixe les modalités du fonctionnement, le nombre des Délégués aux Congrès Régionaux, les modalités de leur élection et les modalités de mise en place des Comités correspondants. 

Article 44 : Des attributions des Congrès Régionaux et des Comités Décentralisés

Le Règlement Intérieur fixe les attributions spécifiques de chaque organe décentralisé et la composition de leurs Comités correspondants.

CHAPITRE III : DES ORGANES DE BASE DU PARTI

Article 45 : Des Cellules de Base

Les cellules de Base constituent le socle et le bastion du Parti. Elles sont le fondement sur lequel repose le recrutement et la force combative du Parti.

Article 46 : Des pouvoirs et attributions des Cellules de Base

Les Cellules de Base du Parti Conscience Patriotique Congolaise ont les attributions suivantes :

1-Propager et appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, les décisions et orientations du Comité Central et des Organes Supérieures du Parti ;

2-Encadrer et accompagner les membres des cellules et les amener à participer régulièrement et efficacement aux activités du Parti ;

3-Assurer la mobilisation des membres pour les actions et activités générales du Parti ;

4-Veiller à ce que les cadres et travailleurs membres du Parti observent strictement les lois de l’État et la Discipline du Parti.

Article 47 : De la direction et fonctionnement des cellules de base

47.1-Les Cellules de Base sont gérées par des Comités Cellulaires élus par les membres qui les composent.

47.2-Le Règlement Intérieur fixe les modalités de composition des Comités Cellulaires et leurs fonctionnements.

CHAPITRE IV : DES STRUCTURES SPECIALISEES ET DES COMMISSIONS PERMANENTES DU PARTI

Article 48 : Des Structures Spécialisées

Le Parti Conscience Patriotique Congolaise comprend des Structures Spécialisées ci-après :

1-Mwinda, un Think tank, un bureau d’études et de recherches sur les matières vitales de la Nation ;

2-Le Journal Lokole, un instrument de communication et de propagande du Parti ;

3-La Ligue LUMUMBA, Jeunesse Consciente et Patriotique du Patri ;

4-Bwanya, l’académie du Parti, une école de formation intellectuelle, culturelle et idéologique du Parti.

Le Cadre Organisationnel et fonctionnel des organes du Parti  fixe les modalités du fonctionnement des Structures Spécialisées.

Article 49 : Des Commissions Permanentes

Les Commissions permanentes du parti sont :

1-Le Comité Permanent de Discipline ;

2-Le Comité d’Audit ;

3-La Commission Électorale. 

Article 50 : Du fonctionnement et désignation des membres des Structures et Commissions

Le Cadre Organisationnel et fonctionnel des Organes du Parti fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des Commissions Permanentes.

Article 51 : Des ressources du Parti

Les ressources du Parti Conscience Patriotique Congolaise proviennent :

1-Des cotisations et souscriptions des membres ;

2-De son patrimoine mobilier et immobilier ;

3-Des recettes des activités d’autofinancement ;

4-Des subventions de l’État et des Entités Territoriales Décentralisées et des Établissements Publics ;

5-Des libéralités (dons et legs).

Article 52 : De la Comptabilité du Parti

52.1-Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

52.2-Les fonds sont utilisés conformément au but social. Le Comité Central décide du budget prévisionnel pour chaque exercice annuel lui soumit par le Bureau Exécutif.

52.3-Le Règlement Intérieur fixe les modalités d’engagement et de décaissement des fonds et ressources financières du Parti.

Article 53 : De l’exercice social

L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social du Parti Conscience Patriotique Congolaise commence le jour où le Parti se voit accorder la personnalité juridique et prend fin le 31 décembre de la même année.

Article 54 : Des Comptes

Le Bureau Exécutif prépare les comptes annuels à la fin de chaque exercice. Le Secrétaire en charge des finances, au nom du Secrétaire Général, émet le rapport annuel justifiant des comptes et la gestion du Parti.

Article 55 : De l’Audit

Le Comité d’Audit est habilité à effectuer à temps réel l’Audit de comptes du Parti conformément aux dispositions légales et règlementaires liées au SYSCOHADA et aux Statuts.

Article 56 : Du Règlement Intérieur du Parti

Le Règlement Intérieur du Parti est proposé par le Comité Central et approuvé par le Congrès National.

Article 57 : Du Régime Disciplinaire

Tout manquement aux présents Statuts constitue une faute disciplinaire et expose son auteur selon le cas à l’une des sanctions ci-après :

1-L’avertissement ;

2-Le blâme ;

3-La suspension des fonctions ;

4-La révocation des fonctions ;

5-L’exclusion.

Le Règlement Intérieur du Parti fixe les conditions et modalités d’application de ces sanctions.

Article 58 : De Règlement des Conflits

Les conflits internes susceptibles de se lever entre les membres seront résolus conformément au Règlement Intérieur et au code d’éthique du Parti.

Article 59 : De la modification des Statuts 

59.1-Toute proposition d’amendement des Statuts du Parti Conscience Patriotique Congolaise est portée au Congrès National au cours d’une session extraordinaire par le Comité Central ou par le  deux tiers (2/3) des membres Actifs.

59.2-Les décisions relatives aux modifications des Statuts du Parti Conscience Patriotique Congolaise sont transmises pour authentification au Ministère ayant la Justice dans ses attributions et publiées au Journal Officiel.

Article 60 : De la dissolution et de la liquidation

60.1-Le Parti peut être dissout sur décision de trois-quarts (3/4) des membres du Congrès National convoqué à cet effet. Dans ce cas, la liquidation s’effectue conformément aux dispositions légales en vigueur.

60.2-En cas de dissolution du Parti, le Congrès National désigne, un ou plusieurs liquidateurs pour procéder à toute formalité d’usage.

Article 61 : De la langue de rédaction

Les statuts sont rédigés en français et traduits dans les quatre langues nationales.

Article 62 : Des dispositions transitoires

En attendant la tenue du prochain Congrès, le Président du Parti désigne les membres du Comité Central, et de ses sous organes.

Article 63 : Des dispositions finales

Le Parti Conscience Patriotique Congolaise déclare se référer, pour toute matière non prévue par les présents statuts, aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en République Démocratique du Congo.